L'enquête publique relative au projet de révision générale du PLU se déroulera du XX xxxxx 2025 au XX xxxxx 2025
Le 27 juin 2022, la commune de Bully a prescrit par délibération le lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, puis le 26 septembre 2023, le conseil municipal a débattu sur le projet du Programme d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Dans la continuité de cette procédure, le 28 janvier 2025, le conseil municipal a délibéré sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme, qui acte l’ensemble des pièces composant le dossier (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, annexes). Il a également été validé le bilan de la concertation réalisée durant toute cette période de travail.
Par arrêté n° 2025-XX du XX xxxx 2025, le Maire de la commune de Bully a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. A cet effet, le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné M. Xxxxxx en qualité de commissaire enquêteur.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête papier
- soit les adresser par courrier postal avec la mention : PLU – Révision générale, Mairie de Bully, à l’attention de M. Xxxxxx, commissaire enquêteur,
- ou par courrier électronique à : xxxxxx
- soit sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante : xxxxxx
- soit les remettre au commissaire enquêteur aux jours et heures de ses permanences
Le commissaire enquêteur accueillera le public afin de recevoir les observations et propositions écrites ou orales, en mairie de Bully aux dates et heures suivantes :
Xxxxx XX xxxx 2025 de X h 00 à X h 00
Participer à l'enquête publique
Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues en mairie.
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