Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLU est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales, dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols.
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols.
Approuvé par délibération du Conseil Municipal le 17 septembre 2007, le PLU a fait l'objet de la modification n°2 approuvée le 12 juillet 2022, et de la modification n°1 approuvée le 27 septembre 2022. Il restera en vigueur jusqu'à l'approbation du PLU en cours de révision. Il est consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Si le Plan Local d'Urbanisme est un document de planification à l'échelle de la commune ou de l'intercommunalité, il doit également être compatible avec les documents de planification "supérieurs", tels que le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), et le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
Actuellement en cours de révision, ce dernier est porté par le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL), qui regroupe les Communautés de Communes du Pays de l'Arbresle (CCPA), des Vallons du Lyonnais (CCVL), de la Vallée du Garon (CCVG) et du Pays Mornantais (COPAMO).
Le service d'instruction du droit du sol est porté par le SOL depuis l'automne 2014. Dans les faits, l'instruction de vos demandes d'autorisation d'urbanisme est partagée entre la Commune de Bully pour l'essentiel des déclarations préalables (DP) et des certificats d'urbanisme d'information (CUa), et le SOL pour les demandes de permis de construire (PC), d'aménager (PA), ou les certificats d'urbanisme opérationnels (CUb).
Pour plus de renseignementd dans vos démarches, vous pouvez contacter le service Autorisations du Droit des Sols (ADS) ou l'adjoint à l'urbanisme de votre commune sur rendez-vous.
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