La révision du zonage d'assainissement

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, n°23/2025, en date du 18/04/2025, le projet de révision du zonage d'assainissement de Bully est soumis à enquête publique du 12 mai 2025 à 9h au 13 juin 2025 à 18h.

Monsieur Hervé FIQUET assurera les fonctions de commissaire-enquêteur et Madame Edith LEPINE celles de commissaire-enquêteur suppléant.

Le zonage d’assainissement est un document annexé au Plan Local d’Urbanisme qui définit les zones relevant de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. 

Pendant le délai susvisé, un dossier papier sera disponible à la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle (CCPA), 117 rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle ainsi qu’en mairie de Bully, aux jours et heures habituels d'ouvertures, afin que chacun puisse en prendre connaissance. 

Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la CCPA www.paysdelarbresle.fr et sur celui de la commune de Bully https://bully.fr/

Les observations seront à présenter :

• sur les registres d’enquête, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures habituels d'ouverture au public :

CCPA, 117 rue Pierre Passemard 69210 L’ARBRESLE

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h ; du mardi au jeudi de 13 h 30 à 17 h ; le vendredi de 13 h 30 à 16 h 30

Mairie de Bully, 1 allée du Vingtain 69210 BULLY

Les lundi, mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h ; le vendredi de 15 h à 19 h

• ou bien être adressées par courrier, avant la fin de l’enquête, à l’attention de M. Hervé FIQUET, commissaire enquêteur pour la révision du zonage d’assainissement de Bully – CCPA 117 rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle,
• les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante, dédiée à cette enquête : eprevisionzonagebully@paysdelarbresle.fr  

Cinq permanences seront assurées par le commissaire-enquêteur qui sera présent à la Mairie de Bully 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY, afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public :

Mairie de Bully, 1 allée du Vingtain 69210 BULLY

• le lundi 12 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
• le jeudi 22 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
• le samedi 31 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
• le mercredi 04 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
• le vendredi 13 juin 2025 de 15 h 00 à 18 h 00

Ces permanences sont ouvertes à tout public. Le rapport du commissaire enquêteur annonçant ses conclusions motivées sera transmis à M. le Président de la CCPA, dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, et sera tenu à la disposition du public à la CCPA, au 117 rue Pierre Passemard 69210 L’Arbresle ainsi qu’en mairie de Bully et sur le site internet www.paysdelarbresle.fr