Pour connaître la parcelle sur laquelle votre projet porte, rdv sur le site du cadastre.
Lors de votre dépôt d'autorisation d'urbanisme, n'oubliez pas d'indiquer l'ensemble des parcelles de l'unité foncière concernée.
En effet, un tènement peut être composé de plusieurs parcelles et c'est sur la globalité que l'instruction de votre demande sera faite.
Taxe d'aménagement et taxe d'archéologie préventive
La taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive sont des contributions financières dues lors de travaux affectant le sous-sol, visant à financer la recherche archéologique et les équipements publics. Leurs montants peut varier selon la nature des travaux.
Pour anticiper les taxes que vous serez amené à régler en tant que bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, n'hésitez pas à utiliser le simulateur mis à votre disposition.
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