Dans la continuité de la procédure lancée le 27 septembre 2022, le conseil municipal de Bully a approuvé par délibérations en date du 28 janvier 2025 le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme.
L'enquête publique se déroulera du lundi 12 mai 2025 à 9 h 00, au vendredi 13 juin 2025 à 18 h 00.
Le 27 juin 2022, la commune de Bully a prescrit par délibération le lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, puis le 26 septembre 2023, le conseil municipal a débattu sur le projet du Programme d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Dans la continuité de cette procédure, le 28 janvier 2025, le conseil municipal a délibéré sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme, qui acte l’ensemble des pièces composant le dossier (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, annexes). Il a également été validé le bilan de la concertation réalisée durant toute cette période de travail.
Enquête publique
Les permanences de Monsieur Fiquet, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, sont programmées en Mairie de Bully :
- le lundi 12 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- le jeudi 22 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- le samedi 31 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- le mercredi 04 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- le vendredi 13 juin 2025 de 15 h 00 à 18 h 00
Consultation du dossier d’enquête publique et contribution :
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BULLY ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à l’accueil de la Mairie – 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY. Il sera consultable pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’accueil, du lundi 12 mai 2025 à 9h00 au vendredi 13 juin 2025 à 18 h 00.
Le dossier du PLU de la commune de Bully sera consultable durant toute la durée de l’enquête publique, via Internet à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-bully
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations
- sur le registre d’enquête déposé à l’accueil de la Mairie , 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY,
- par écrit à : Monsieur le commissaire-enquêteur – PLU – Révision générale, Mairie de Bully, 1 Allée du Vingtain 69210 BULLY,
- par voie électronique : revision-plu-bully@mail.registre-numerique.fr,
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-bully,
- soit les remettre au commissaire enquêteur aux jours et heures de ses permanences.
Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire et au Tribunal administratif son rapport et ses conclusions qui seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune de Bully pendant un délai d’un an.
Participer à l'enquête publique
Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues en mairie.
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Aléas - Mouvement de terrain
Servitudes d'utilité publique
Carte des risques et nuisances
Evaluation environnementale (volet écologique)
Emplacements réservés
Patrimoine
Changements de destination
Diagnostic foncier
PPRNi Azergues
PPRNi Brévenne Turdine
Zonage assainissement
Zonage pluvial
Eau potable / Défense extérieure contre l'incendie
DDT - Porté à connaissance
Nuancier
Rappel réglementaire (Article R. 153-4 du Code de l'Urbanisme) :
« Les personnes consultées en application des articles L. 153-16 et L. 153-17 donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet de plan. A défaut de réponse dans ce délai, ces avis sont réputés favorables. »
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