La révision générale du PLU

Le 27 juin 2022, la commune de Bully a prescrit par délibération le lancement de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme, puis le 26 septembre 2023, le conseil municipal a débattu sur le projet du Programme d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Dans la continuité de cette procédure, le 28 janvier 2025, le conseil municipal a délibéré sur l’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme, qui acte l’ensemble des pièces composant le dossier (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit et graphique, annexes). Il a également été validé le bilan de la concertation réalisée durant toute cette période de travail. 

Avant que le futur Plan Local d’Urbanisme ne soit approuvé et rendu exécutoire, il reste deux étapes clés à franchir : la consultation des personnes publiques associées (PPA) puis l’enquête publique. Cette étape permet au public de prendre connaissance du dossier et de formuler des observations sur un registre ouvert à cet effet.

Des permanences du commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, seront programmées sur cette période. L’enquête publique se tiendra au printemps. Les dates exactes seront communiquées ultérieurement.