Avis d'enquête publique - Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais

Par arrêté n°25A002 en date du 18 février 2025, le Président de l’Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais (SYTRAL Mobilités) a ordonné, dans le cadre de l’élaboration du Plan de Mobilité, l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté de Plan de Mobilité des territoires lyonnais. L’enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses observations et ses propositions dans le cadre de l’élaboration, par SYTRAL Mobilités, du Plan de Mobilité des territoires lyonnais.

Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement d’aujourd’hui à 2040 à l’échelle du ressort territorial de SYTRAL Mobilités qui recouvre le territoire de la Métropole de Lyon, des communautés d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône et de l’Ouest Rhodanien ainsi que des communautés de communes Beaujolais Pierres Dorées, Saône Beaujolais, du Pays de l’Ozon, de l’Est Lyonnais, du Pays de l’Arbresle, de la Vallée du Garon, des Monts du Lyonnais, du Pays Mornantais et des Vallons du Lyonnais.

En procédant à l’élaboration du Plan de Mobilité des territoires lyonnais, SYTRAL Mobilités a entendu faciliter l’évolution des pratiques de mobilité selon les territoires, trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, inscrire pleinement les modes actifs dans la politique de déplacements au service de la santé publique et améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile.

Pour conduire l’enquête, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné, par décision n°E24000156/69 en date du 19 décembre 2024, une commission d’enquête composée de : 

• Monsieur Yves VALENTIN, président de la commission
• Monsieur Gérard GIRIN, commissaire enquêteur
• Monsieur Gilbert HALEPIAN, commissaire enquêteur
• Monsieur Pierre CALZAT, suppléant

Le dossier d’enquête sur support papier, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête, seront tenus à la disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessous aux jours et heures habituels d’ouverture aux administrés, hors fermeture exceptionnelle ou modifications d’horaires : 

• Au siège de SYTRAL Mobilités, 21, Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon (siège de l’enquête)
• Dans chacune des vingt-neuf mairies des communes et arrondissements de Lyon suivantes (lieux d’enquête) : Amplepuis, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Brignais, Bron, Écully, Genas, Givors, L’Arbresle, Lozanne, Lyon 2, Lyon 4, Lyon 8, Meyzieu, Mornant, Neuville-sur-Saône, Oullins-Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-d’Ozon, Saint-Symphorien-sur-Coise, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Val-d’Oingt, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne.

L’évaluation environnementale du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais est une des composantes du dossier d’enquête. A ce titre, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie et son avis figure au dossier d’enquête publique ainsi que la réponse écrite de SYTRAL Mobilités. Figurent également au dossier d’enquête publique les avis des personnes publiques consultées.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur un poste informatique au siège de SYTRAL Mobilités du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. Il sera également consultable et téléchargeable, pendant toute la durée de l’enquête, depuis le site internet de SYTRAL Mobilités : sytral-mobilites.fr et par accès au registre numérique dématérialisé accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr. 

Le registre d’enquête, sur lequel peuvent être formulées les observations et les propositions, est tenu à la disposition du public au siège de SYTRAL Mobilités et dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures visées dans l’arrêté d’organisation de l’enquête publique. 

Durant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions peuvent également être consignées au sein du registre numérique dédié à l’enquête publique accessible depuis le lien suivant : mobiliteterritoireslyonnais.fr.

Les observations et propositions peuvent également être adressées par courriel à l’adresse enquetepubliquepdm@sytral.fr, rattachée au registre numérique dématérialisé dans lequel elles seront automatiquement intégrées ou par courrier à Monsieur le Président de la commission d’enquête du Plan de Mobilité des territoires lyonnais – SYTRAL Mobilités – 21, boulevard Vivier Merle – CS 63815 – 69487 LYON CEDEX 03 avec la mention « Ne pas ouvrir »

Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête publique se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au siège de SYTRAL Mobilités et dans les mairies concernées, aux jours  et horaires suivants : 

• 31 mars 9 place de l'Hôtel de ville 69550 AMPLEPUIS De 9h00 à 12h00
• 9 avril 52 Place de l'Hôtel de Ville 69430 BEAUJEU De 13h30 à 16h30
• 23 avril 105 rue de la République 69220 BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS De 9h00 à 12h00
• 7 avril 28 rue Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS De 13h30 à 16h30
• 13 mai Place de Weingarten 69671 BRON De 14h00 à 17h00
• 3 avril 1 Place de la Libération 69130 ECULLY De 13h30 à 16h30
• 7 avril Place Charles de Gaulle 69740 GENAS De 13h30 à 16h30
• 11 avril Place Camille Vallin 69700 GIVORS De 13h30 à 16h30
• 17 avril Place Pierre-Marie Durand 69210 L’ARBRESLE De 8h30 à 11h30
• 11 avril 15 route de Lyon 69380 LOZANNE De 14h00 à 17h00
• 30 avril 2, rue d'Enghien 69002 LYON De 9h00 à 12h00
• 28 avril SYTRAL Mobilités 21 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON De 9h00 à 12h00
• 16 mai 133, bd de la Croix Rousse 69004 LYON De 13h30 à 16h30
• 31 mars 12, av Jean Mermoz 69008 LYON De 13h30 à 16h30
• 28 mars 33 Place de l'Europe 69883 MEYZIEU De 9h00 à 12h00
• 7 mai Place de la mairie 69440 MORNANT De 14h00 à 17h00
• 20 mai Place du 8 mai 1945 69250 NEUVILLE-SUR-SAÔNE De 8h30 à 11h30
• 22 avril Place Roger Salengro 69923 OULLINS De 13h30 à 16h30
• 14 avril 23 Montée Castellane 69140 RILLIEUX-LA-PAPE De 13h30 à 16h30
• 28 avril 72 rue de Lyon 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET De 8h30 à 11h30
• 14 avril 24 rue centrale 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON De 13h30 à 16h30
• 25 avril 90 place du marché 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISE De 14h00 à 17h00
• 12 mai 2 place de l'Hôtel de Ville 69173 TARARE De 8h30 à 11h30
• 6 mai Place Hippolyte Péragut 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE De 13h30 à 16h30
• 16 mai 1 avenue du 8 mai 1945 Le Bois d'Oingt 69620 VAL D'OINGT De 9h à 12h
• 20 mai 1 place de la Mairie 696&70 VAUGNERAY De 14h à 17h
• 29 avril Direction du Développement Urbain - 15, rue Jules Romains 69120 VAULX EN VELIN De 14h00 à 17h00
• 4 avril 5, avenue Marcel Houël 69631 VENISSIEUX De 9h00 à 12h00
• 16 mai 183 rue de la Paix 69653 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE De 14h00 à 17h00
• 6 mai 27 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE De 9h00 à 12h00

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête pourront être consultés au siège de SYTRAL Mobilités et dans les 29 autres lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet sytral-mobilites.fr et sur le site du registre numérique (mobiliteterritoireslyonnais.fr)  pendant un an à compter de sa réception par le Président de SYTRAL Mobilités.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à l’approbation du conseil d’administration de SYTRAL Mobilités.