L'enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 12h00.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'un territoire, de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire.
Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois :
- un outil de retranscription du projet de territoire ;
- et un document pivot de la planification territoriale stratégique et multi-thématiques, assurant l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes), et le Plan Local d'Urbanisme en cours de révision de la commune.
Une permanence est prévue le jeudi 18 septembre 2025, de 9h00 à 12h00, à l'Arborescence (ancien siège de la CCPA), 117 rue Pierre Passemard 69210 BULLY. Le dossier sera également consultable sur le registre numérique.
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