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Arrêtés préfectoraux

Retrouvez tous les documents réglementaires de la Préfecture du Rhône

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Délibération instaurant la DP pour les clôtures

333 Ko
13/12/2022 Instauration de la déclaration préalable pour l'édification de clôtures sur le territoire du ... Télécharger (pdf - 333 Ki)

Délibération définissant les modalités de collaboration entre la communauté et ses communes membres

369 Ko
13/12/2022 Définition des modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération et ses ... Télécharger (pdf - 369 Ki)

Délibération d’approbation du PLUi

420 Ko
13/12/2022 Approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à 45 communes Télécharger (pdf - 420 Ki)

Délibération prescrivant le plan local d’urbanisme intercommunal

371 Ko
13/12/2022 Prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Loire Forez Agglomération, ... Télécharger (pdf - 371 Ki)

Charte gouvernance

286 Ko
01/10/2022 Charte de gouvernance pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Loire ... Télécharger (pdf - 286 Ki)

Délibération instaurant le droit de préemption

573 Ko
13/12/2022 Instauration du droit de préemption urbain (DPU) suite à l'approbation du Plan Local ... Télécharger (pdf - 573 Ki)