Construire ou aménager un terrain, c'est également prendre en compte des risques naturels et technologiques déjà identifiés. Retrouvez les risques près de chez vous sur le site Géorisques.
En cas de sinistre constaté sur votre bien potentiellement engendré par l'un des risques naturels ci-dessous, vous êtes potentiellement victime d’une catastrophe naturelle. Vous devez dans un premier temps déclarer le sinistre auprès de votre assureur dans les conditions prévues par votre contrat d’assurance et contacter votre mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Que cela signifie-t-il dans mes démarches ?
Même si votre terrain n'est pas en zone inondable, son aménagement est susceptible d'aggraver les risques d'inondations. Attention, dans le cadre de travaux non soumis à autorisation d'urbanisme (ex. : imperméabilisation de votre cour, etc.), votre projet doit prendre en compte le règlement des PPRNi.
La gestion des eaux pluviales est une compétence communautaire. Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter la CCPA.
A fournir lors de la demande de permis de construire :
Depuis le 1er janvier 2020, dans les zones dont l’exposition est considérée comme forte et moyenne, il convient de réaliser une étude géotechnique préalablement à la vente d’un terrain nu à bâtir. De même, préalablement à la construction d’un ou plusieurs immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitations ne comportant pas plus de deux logements, le maître d’ouvrage devra :
- soit réaliser une étude géotechnique de conception dont l’objectif est de fixer les dispositions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction ;
- soit respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.
Attestations à fournir lors de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) :
Contrôleur technique ou Bureau d’étude ou Architecte pour les maisons individuelles
Ces mouvements peuvent être classés en deux catégories :
- les mouvements lents, qui déforment progressivement le sol et finissent par endommager les constructions ;
- les mouvements rapides, soudains et brutaux, qui peuvent mettre en danger les personnes et occasionner des dégâts matériels importants.
Le PLU en vigueur identifie des secteurs de la commune comportant un risque géologique (voir rapport de présentation).
Dans le cadre de la révision générale du PLU, une carte actualisée des risques géologiques sera annexée au règlement.
Dans les espaces clos où l’air est confiné (pièces d’habitation au rez-de-chaussée, lieux de travail, caves, vides sanitaires…), il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées.
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon depuis 1987. A long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie. En France, l'exposition au radon est le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabac. Cela correspond à environ 10% des cancers du poumon (environ 3 000 morts par an).
L'arrêté du 27 juin 2018 classe la commune en zone 3 (à potentiel radon significatif).
- Pour les bâtiments neufs, il existe des aménagements permettant de prévenir la concentration du radon dans les bâtiments : étanchéité des sous-sols, des murs, des planchers et des passages de canalisations, vide sanitaire équipé d'une bonne ventilation, etc
- Pour les bâtiments existants, il est conseiller de mesurer la concentration du radon dans les bâtiments et le cas échéant de la réduire sur la base d'un diagnostic.
Certains sites, en fonction de leur relief et de la nature du sol, peuvent amplifier les mouvements créés par le séisme. On parle alors d'effet de site. On caractérise un séisme par sa magnitude (énergie libérée) et son intensité (effets observés ou ressentis par l’homme, ampleurs des dégâts aux constructions).
La commune de Bully est située en zone de sismicité 2 (faible). A ce titre, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments « à risque normal », c'est-à-dire notamment au bâti dit courant (maisons individuelles, immeubles d’habitation collective, écoles, hôpitaux, bureaux, etc.).
Attestations à fournir lors de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) :
Contrôleur technique ou Bureau d’étude ou Architecte pour les maisons individuelles
La commune de Bully comporte 9 anciens sites industriels et activités de service potentiellement concernés par le risques pollution des sols.
A fournir lors de la demande de permis de construire :
Une attestation établie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prise en compte dans la conception du projet.
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en terme d'autorisations.
Des ICPE sont présentes sur la commune de Bully :
- Installations classées
- Installations classées au titre des productions animales ou végétales
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