Quelles démarches ?
En cas de doute, n'hésitez pas à vous renseigner en Mairie.
Envisager un déménagement, se raccorder à la fibre, aux réseaux d'eaux usées, d'électricité ou effectuer un branchement au réseau d'eau potable, organiser une manifestation dans le centre du village, c'est effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier. Cela nécessite pour la collectivité de mettre en place une signalisation, d'organiser si besoin une déviation. Cette démarche est soumise à une demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux.
Ne pas effectuer cette démarche, c'est prendre le risque d'assumer seul la responsabilité pénale en cas d'accident.
Vous êtes commerçant ?
Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une Autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Il existe 3 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Vous devez payer une redevance.
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