Par délibération en date du 27 septembre 2022, le conseil municipal de Bully a approuvé le lancement de la procédure de révision générale du plan local d'urbanisme et des modalités de concertation, dont vous retrouverez les objectifs fixés dans la délibération.
Modalités de concertation : comment donner mon avis ?
Lors de la révision générale du PLU, vous pouvez à tout moment donner votre avis. Pour cela, plusieurs outils sont à votre disposition.
Tout au long de l’élaboration du projet de PLU, un registre de la concertation est mis à la disposition du public. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Ce registre est ouvert jusqu’à la délibération d’arrêt du projet marquant la phase finale de la révision générale du PLU, avant que le document ne soit envoyé aux Personnes Publiques Associées. Un bilan de la concertation est tiré à l’occasion de cette délibération.
Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire par :
- le formulaire en ligne ;
- mail ;
- courrier ;
- directement en mairie aux heures d’ouverture au public.
Registre de la concertation puis enquête publique
Ce registre est à différencier de celui mis à disposition au moment de l’enquête publique réalisée seulement après saisine du Tribunal administratif, à l’arrêt du document d’urbanisme.
C’est alors le projet finalisé qui est soumis pour avis à la population, pendant un mois. Aussi, le commissaire enquêteur pourra lui seul demander que le projet tienne compte de certains avis des citoyens émis pendant l'enquête publique.
Sur les registres, tout peut y être dit, de la simple remarque sur le zonage d’une parcelle, à une vision plus générale des enjeux du territoire.
La concertation préalable et l’enquête publique font office de cahier de doléances, mais seules les remarques faites lors de l’enquête publique sont et doivent être prises en compte, car elle est encadrée réglementairement et officiellement par un commissaire enquêteur, garant de l’efficacité et de l’intégrité de l’enquête publique. En revanche, les avis et remarques émises lors de la concertation préalable proposée par les élus pourront leur permettre d'orienter, adapter ou affiner le projet. L'équipe municipale vous invite donc à vous exprimer et l'alimenter de vos idées jusqu'à l'arrêt du projet prévu en fin d'année 2024.
Documents disponibles :
- Délibération du 26 septembre 2023 - PADDLe PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) est le document de référence qui traduit la politique publique d'urbanisme de la commune.(pdf - 2 Mo)
- Concertation - Courrier aux agriculteurs et propriétaire de bâti agricoleCourrier envoyés aux agriculteurs et propriétaires de bâtis agricoles dans le cadre de la réalisation du diagnostic agricole(pdf - 708 Ko)
- Concertation_-_Rencontre_des_eleves_du_23_avril_2023.pdfRestitution du travail fourni par les élèves de primaire des écoles de Bully(pdf - 1 Mo)
- Concertation - Réunion publique du 04 juillet 2023Support diffusé lors de la réunion publique du 04/07/2023(pdf - 4 Mo)
- Concertation - Relevé du patrimoine bâti et végétalSupport diffusé auprès de l'ensemble de la population en décembre 2023(pdf - 1 Mo)
- Concertation - Rencontre des élèves de juin 2024Synthèse de l'enquête menée auprès des élèves des écoles de Bully sur le thème de la mobilité(pdf - 240 Ko)
- Concertation - Réunion publique du 02 juillet 2024Support diffusé lors de la réunion publique du 02/07/2024(pdf - 3 Mo)
- Concertation - Courrier aux acteurs économiques en zones N & ACourrier envoyé aux acteurs économiques déjà implantés en zones naturelle ou agricole en mai 2024(pdf - 97 Ko)
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