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2023_05_01_Deliberation_tarif_buvette.pdf (pdf - 619 Ko) Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230523-202305_20230501-DE Reçu le 02/06/2023 Cité dans : Conseils municipaux
2023_05_02_Deliberation_chantier_jeune.pdf (pdf - 453 Ko) Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230523-202305_20230502-DE Reçu le 01/06/2023 Cité dans : Conseils municipaux
2023_05_03_Deliberation_Reglement_interieur_perisco.pdf (pdf - 479 Ko) Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230523-202305_20230503-DE Reçu le 02/06/2023 Cité dans : Conseils municipaux
2023_05_04_Deliberation_tarif_01-09-2023.pdf (pdf - 418 Ko) Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230523-202305_20230504-DE Reçu le 02/06/2023 Cité dans : Conseils municipaux
2023_05_05_Deliberation_DM1.pdf (pdf - 455 Ko) Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230523-202305_20230505-DE Reçu le 02/06/2023 Cité dans : Conseils municipaux
2023_05_06_Deliberation_Convention_cadre_Groupement_CCPA.pdf (pdf - 741 Ko) Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230523-202305_20230506-DE Reçu le 02/06/2023 Cité dans : Conseils municipaux
2023_05_07_Deliberation_Convention_photovolatique_SYDER.pdf (pdf - 496 Ko) Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230523-202305_20230507-DE Reçu le 02/06/2023 Cité dans : Conseils municipaux
2023_04_01_Deliberation_Convention_EPORA_CRF.pdf (pdf - 482 Ko) Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230418-202304_20230401-DE Reçu le 25/04/2023 Cité dans : Conseils municipaux
2023_04_02_Deliberation_Convention_ADS.pdf (pdf - 738 Ko) Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20230418-202304_20230402-DE Reçu le 25/04/2023 Cité dans : Conseils municipaux
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